L’expertise SSCCT (anciennement CHSCT) s’adresse à tous les élus du CSE (titulaires et suppléants, et s’inscrit dans le cadre plus large de leurs missions et prérogatives, dont la finalité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

L’expertise a pour effet de rétablir la symétrie d’informations entre les élus du personnel et la Direction sur les questions ayant trait aux conditions de travail et à la santé. Plus avertis et avisés par l’action et le concours de professionnels indépendants, les élus seront plus à même de développer leurs propres réflexions et de déployer leurs moyens d’actions de manière plus autonome.

L’expertise SSCT, au sens du code du travail, constitue donc un des moyens dont dispose les élus du CSE pour accomplir leur mission et contribuer de manière pertinente et constructive aux débats internes de l’établissement, relatifs à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à leur sécurité et à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le dispositif fait appel à un expert agréé par le ministère du travail, bien repéré comme tiers externe et indépendant de l’organisation, qui se distingue des membres de droit ou des personnalités invitées au CSE.

Comparativement à d’autres démarches, la demande d’expertise permet aux élus du CSE d’acquérir et/ou d’enrichir leurs connaissances techniques d’analyse des risques. Elle leur permet à un moment donné d’élaborer et de formuler un point de vue actualisé sur la nature des risques professionnels et leurs facteurs constitutifs. Il s’agit généralement d’établir un diagnostic à partir d’analyses de situations concrètes et de proposer des hypothèses et des pistes pour un changement ou des transformations à venir.

Expertise légale au motif d’un projet important susceptible d’impacter les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salariés

Les élus du CSE sont consultés sur leurs domaines de compétence en santé (dont hygiène), sécurité et conditions de travail et notamment, sur les projets d’aménagement important modifiant les conditions de travail qui ouvrent un recours possible à l’expertise :

• de nouveaux procédés de fabrication, de nouveaux processus ;
• une nouvelle organisation du travail qui impacte les conditions de travail, suite à un changement d’horaires de travail, de cadences ou d’un déménagement.. ;
• le lancement d’une nouvelle chaîne de production ou la mise en place de nouveaux outils, la fusion de certaines activités, l’externalisation d’activités ;
• la mise en œuvre d’une restructuration, d’une réorganisation, d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi – plan social), d’un PDV (plan de départ volontaire), dans le cadre d’un projet de RCC (rupture conventionnelle collective), d’une négociation d’un APC (accord de performance collective) etc…

Sous cet angle, l’expert doit fournir à la représentation du personnel une compréhension meilleure des problèmes de santé au travail, des mécanismes sous-jacents à la dégradation des conditions de travail potentiellement induite par le projet de changement ainsi qu’un apport en connaissance et en méthodologie.

L’objectif visé est de permettre aux élus du personnel de renforcer leur capacité d’analyse des conditions de travail, d’apporter un appui à l’élaboration des mesures de prévention et à émettre un avis éclairé dans le cadre du processus d’information-consultation.

Expertise légale au motif d’un risque grave

La formalisation d’une demande d’expertise ici est dépendante d’un risque identifié, actuel, et récurrent, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Il peut s’agir de l’usage d’un process dont les effets néfastes sont notoirement connus tels que le bruit, les agents chimiques dangereux ou les radiations ionisantes, a manipulation de produits dont la nocivité est connue pour son caractère fortement pathogène, voire létal comme l’amiante, les solvants et leurs dérivés, etc.

A côté de ces risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques pour la santé mentale, communément appelés risques psychosociaux, voient leur fréquence s’accroître ces dernières années jusqu’à devenir les préoccupations prédominantes des acteurs de prévention (stress et souffrance psychique, conflits, harcèlement, absentéisme, turn over, épuisement professionnel…).

Les contenus d’une expertise pour risque grave peuvent donc relever de problématiques très diverses :

• de risques et dangers graves d’origine physique, chimique ou biologique caractérisant une situation de travail ;
• de la manifestation de pathologies ou de maladies professionnelles ;
• de l’apparition de formes de souffrance au travail, liée à des transformations et des changements insuffisamment maîtrisés ;
• de l’émergence des pratiques managériales nocives pour la santé mentale mais aussi physique du personnel.

En vue de préparer (dans les entreprises de 300 personnes et plus) la négociation sur l’égalité professionnelle.