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Evaluation de l'apport des ordonnances Macron de 2017 , l'analyse éclairante de France Stratégie - juillet 2020

Au 2 juin 2020, on dénombrait 81 371 CSE mis en place (soit près de 10 843 800 salariés
concernés) et 39 354 procès verbaux de carences (représentant environ 1 114 350 salariés).
Des études ultérieures permettront de préciser le taux de couverture des entreprises par ces
nouvelles instances et de le comparer avec celui des dispositifs antérieurs.
Des premiers travaux qualitatifs sur les CSE portant sur la période initiale de mise en œuvre
(de début 2018 à mi-2019), soulèvent différentes questions sur leur fonctionnement qui
nécessiteront d’être approfondies par les travaux d’évaluation en cours : quelle articulation
entre la centralisation des instances et la gestion des questions de proximité ? Quelle prise en
charge des questions spécifiques d’hygiène, santé et sécurité au travail ? Quelle évolution des
moyens et de la nature du travail des représentants du personnel ? Quelle atteinte des objectifs
de simplification et de transversalité ? Et enfin ces instances permettent-elles d’aller au-delà
de la reproduction de l’existant, d’innover et in fine d’améliorer la qualité du dialogue social ?